📄 Conditions générales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2025/11/20
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Invoice Guru (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile et le site web Invoice Guru (le « Service »), exploités par Belavin Limited.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Belavin Limited
Société enregistrée au Royaume‑Uni
Contact support / données personnelles : support@invoice-guru.co.uk
2. Champ d’application
Cette Politique s’applique à tous les utilisateurs professionnels du Service (artisans, indépendants, entreprises), quel que soit le pays d’utilisation.
3. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :
3.1 Données de compte
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Nom et prénom
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Adresse e‑mail
-
Informations de connexion
3.2 Données professionnelles
-
Nom de l’entreprise
-
Adresse professionnelle
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Numéro de TVA ou identifiant fiscal (le cas échéant)
-
Coordonnées figurant sur les factures
3.3 Données de facturation et d’utilisation
-
Factures, devis et documents créés dans l’application
-
Clients, articles et montants saisis
-
Paramètres d’utilisation et préférences
3.4 Données techniques
-
Type d’appareil et système d’exploitation
-
Données de diagnostic et de performance
Nous ne collectons pas de données personnelles inutiles ou sans lien avec le Service.
4. Finalités du traitement
Vos données sont traitées afin de :
-
Fournir et exploiter le Service
-
Générer et gérer des factures et documents
-
Synchroniser vos données entre appareils
-
Améliorer la performance et la sécurité du Service
-
Assurer l’assistance utilisateur
-
Respecter nos obligations légales
5. Base juridique du traitement
Le traitement repose sur :
-
L’exécution du contrat (utilisation du Service)
-
Le respect d’obligations légales
-
Notre intérêt légitime à améliorer et sécuriser le Service
6. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles.
Vos données peuvent être partagées uniquement avec :
-
Des prestataires techniques (hébergement, sauvegarde, synchronisation)
-
Les plateformes de paiement (Google Play, Apple App Store) pour la gestion des abonnements
-
Des intégrations optionnelles activées par l’utilisateur (par exemple services bancaires ou OCR)
Ces partenaires traitent les données uniquement selon nos instructions et dans le respect des normes de protection des
données.
7. Conservation des données
Les données sont conservées :
-
Aussi longtemps que votre compte est actif
-
Ou aussi longtemps que nécessaire pour respecter nos obligations légales
Vous pouvez demander la suppression complète de votre compte à tout moment.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre :
-
L’accès non autorisé
-
La perte
-
L’altération
-
La divulgation
Aucun système n’étant totalement sécurisé, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données
-
Droit de rectification
-
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit d’opposition
-
Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, contactez‑nous à : support@invoice-guru.co.uk
10. Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de vos données.
Après confirmation, toutes les données associées seront supprimées de manière sécurisée, sauf obligation légale de conservation.
11. Données des tiers
Si vous saisissez des données concernant vos clients ou partenaires, vous êtes responsable de leur licéité et de leur exactitude.
Invoice Guru agit uniquement en tant que sous‑traitant pour ces données.
12. Modifications de la Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site et dans l’application.
13. Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à cette Politique :